Covid-19 : Édouard Philippe annonce « un plan massif de soutien aux collectivités », le 29/05/2020

Édouard Philippe annonce « un plan massif de soutien aux collectivités », aux côtés d’Olivier Dussopt et du député Jean-René Cazeneuve, à Matignon, le 29/05/2020. Le plan de 4,5 Md€ sera intégré au PLFR 3 pour 2020, présenté en conseil des ministres le 10/06/2020. Il prévoit :
• un mécanisme de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales pour les communes et les EPCI qui permettra de garantir les pertes « à hauteur de la moyenne des années 2019, 2018 et 2017. (…) Il a été évalué. Mais c’est une fourchette haute, à 750 M€. Il devrait toucher entre 12 000 et 14 000 communes », selon Édouard Philippe ;
• un mécanisme de lissage sur 3 ans des dépenses exceptionnelles exclusivement dues au Covid-19 ;
• une hausse de 1 Md€ (de 0,6 à 1,6 Md€) de la DSIL pour « soutenir les…