CEE : plafonds de volumes, durées de validité, indices d’identification modifiés au JO du 31/05/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°184491 - Publié le
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
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• Ajout des émissions de gaz à effet de serre évitées comme un facteur de pondération du volume de certificats délivrés ; 
• augmentation du plafond du volume des certificats d'économies d'énergie (CEE) délivrés, de 200 à 266 milliards de kilowattheures cumac pour chacune des périodes, dans le cadre des programmes d'information, de formation ou...

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