CEE : plafonds de volumes, durées de validité, indices d’identification modifiés au JO du 31/05/2020
• Ajout des émissions de gaz à effet de serre évitées comme un facteur de pondération du volume de certificats délivrés ;
• augmentation du plafond du volume des certificats d'économies d'énergie (CEE) délivrés, de 200 à 266 milliards de kilowattheures cumac pour chacune des périodes, dans le cadre des programmes d'information, de formation ou...

