Énergie propre : consultation publique sur la transposition du paquet européen, jusqu’au 26/06/2020
La consultation publique sur le projet d'ordonnance et les trois projets de décrets relatifs à l’énergie et au climat en transposition du paquet européen "une énergie propre pour tous les Européens" est ouverte du 01 au 26/06/2020, par le ministère de la Transition écologique et solidaire.
Ces textes de loi visent à traduire en droit français la...

