Commande publique : Modalités de fonctionnement de la plateforme des achats d’État, JO du 03/06/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°184641 - Publié le
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• Abroger et remplacer l'arrêté du 12/10/2012 portant création d'un traitement dénommé "Plateforme des achats de l'État" (Place) ;
• fixer la liste des bénéficiaires de la plateforme ;
• préciser les modalités de mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la commande publique dématérialisée.

Tels sont les 3...

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