Transport : périodicité des remboursements de TICPE réduite de 6 à 3 mois, au JO du 03/06/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°184667 - Publié le
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Camion du transporteur STAF - ©  BB

La périodicité des remboursements partiels de TICPE aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs est réduite de 6 à 3 mois, par décret publié au Journal Officiel le 03/06/2020. La mesure est prise pour soutenir financièrement les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie...

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