Véhicules propres : nouvelles conditions d’attribution de l’aide à l’acquisition, au JO du 01/06/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°184705 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0) - NBKF
Toyota Miraï fonctionnant à l’hydrogène - ©  CC BY-SA 4.0) - NBKF

• Bonus pour les véhicules électriques de moins de 45 000 € augmenté de 6 000 à 7 000 € pour les personnes physiques et de 3 000 à 5 000 € pour les personnes morales ;
• bonus de 2 000 € mis en place pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable ;
• plafond de revenu fiscal de référence par part permettant de bénéficier de conditions et de montants de prime plus favorables relevé de 13 489 € à 18 000 € ;
• montant de la prime à la conversion augmenté jusqu’à 3 000 € pour un véhicule thermique et jusqu’à 5 000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable ;
• périmètre des véhicules éligibles à la mise au rebut dans le cadre de la prime à la conversion élargi aux véhicules classés Crit’Air 3 (diesel immatriculés avant 2011 et essence avant 2006) pour tous les bénéficiaires.
Telles…

©  CC BY-SA 4.0) - NBKF
Toyota Miraï fonctionnant à l’hydrogène - ©  CC BY-SA 4.0) - NBKF

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants