Efficacité des APL : adoption de la proposition de loi au Sénat, le 04/06/2020
La proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (APL), déposée par Cécile Cukierman, sénatrice CRCE de la Loire, est adoptée en 1re lecture par le Sénat, le 04/06/2020. L’article 1er supprime le délai de carence d'un mois pour le versement des APL, l’article 4 revient sur la désindexation des APL et...

