Efficacité des APL : adoption de la proposition de loi au Sénat, le 04/06/2020

News Tank Cities - Paris - Actualité n°184793 - Publié le
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Cécile Cukierman, au Sénat le 04/06/2020 - ©  D.R.

La proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (APL), déposée par Cécile Cukierman, sénatrice CRCE de la Loire, est adoptée en 1re lecture par le Sénat, le 04/06/2020. L’article 1er supprime le délai de carence d'un mois pour le versement des APL, l’article 4 revient sur la désindexation des APL et...

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