CITE/éco-PTZ/MaPrimeRénov' : modification des dépenses éligibles et des critères du label RGE (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°184904 - Publié le
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La liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), aux avances remboursables sans intérêts (éco-PTZ) ou à la prime de transition énergétique et soumises à des critères de qualification des entreprises procédant à la fourniture et à l'installation des équipements, matériaux et appareils est modifiée par...

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