CITE/éco-PTZ/MaPrimeRénov' : modification des dépenses éligibles et des critères du label RGE (JO)

La liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), aux avances remboursables sans intérêts (éco-PTZ) ou à la prime de transition énergétique et soumises à des critères de qualification des entreprises procédant à la fourniture et à l’installation des équipements, matériaux et appareils est modifiée par décret en date du 03/06/2020, et publié au Journal officiel du 05/06/2020. Ce texte est signé par Édouard Philippe, Julien Denormandie, Élisabeth Borne, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Jacqueline Gourault et Emmanuelle Wargon.

Les critères de qualification pour l’obtention d’un signe de qualité (le label RGE) par les entreprises permettant aux clients de prétendre au CITE et à l’éco-PTZ sont renforcés en parallèle, par un arrêté également daté du…