Covoiturage : 2 décrets sur les allocations financières des collectivités et AOM, JO du 06/06/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°185011 - Publié le
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Permettre aux collectivités, Régions et à Île-de-France Mobilités de mettre en place des incitations financières pour les passagers et les conducteurs utilisant le covoiturage à titre onéreux, tel est l'objet du décret n°2020-678 du 05/06/2020 sur la nature des frais de covoiturage et les conditions de versement d'allocation par les autorités...

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