Covoiturage : 2 décrets sur les allocations financières des collectivités et AOM, JO du 06/06/2020

Permettre aux collectivités, Régions et à Île-de-France Mobilités de mettre en place des incitations financières pour les passagers et les conducteurs utilisant le covoiturage à titre onéreux, tel est l’objet du décret n° 2020-678 du 05/06/2020 sur la nature des frais de covoiturage et les conditions de versement d’allocation par les autorités organisatrices (AOM) et du décret n° 2020-679 du 05/06/2020 sur la définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage, parus au Journal Officiel du 06/06/2020, en vigueur le 07/06/2020.

Les allocations doivent réduire le prix de la place pour le passager. Ils précisent la nature des frais qui peuvent être partagés (frais de dépréciation du véhicule, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneus, consommation de…