Loi d’urgence : les EPL exclues du dispositif de centralisation des trésoreries d’organismes publics

News Tank Cities - Paris - Actualité n°185065 - Publié le
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Adoption du projet de loi Covid-19, le 03/06/2020 à l’Assemblée - ©  Assemblée nationale

Les entreprises publiques locales (EPL) ne seront pas soumises à l'obligation de centralisation des trésoreries d'organismes publics et privés chargés de missions de service publics, indique la fédération des entreprises publiques locales (FedEPL), le 04/06/2020, suite à l'accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi "relatif ...

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Adoption du projet de loi Covid-19, le 03/06/2020 à l’Assemblée - ©  Assemblée nationale

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