EnR : les 9 mesures du plan d’application de la PPE du syndicat des énergies renouvelables, 2019-2028

• Accélérer et fluidifier le développement des projets d’énergies renouvelables en généralisant la dématérialisation des actes administratifs, en raccourcissant les délais d’instruction des autorisations et en encadrant les délais d’instruction des candidatures aux appels d’offres. Mettre en place un suivi de nature à s’assurer de la bonne reprise d’activité des filières renouvelables, via une publication mensuelle des taux d’autorisation.
• Pérenniser les revenus liés à la fiscalité carbone, et les affecter pour préserver le pouvoir d’achat et faciliter l’abandon des énergies fossiles. Réévaluer à la hausse la contribution-climat énergie (CCE), maintenir après 2020 le Compte d’affectation spécial pour la transition énergétique et élargir son périmètre à la chaleur renouvelable, à la…