Finances locales : l’AMF demande la compensation intégrale des pertes de recettes Covid-19

• Compensation intégrale pour le bloc communal (communes et EPCI) des pertes de recettes et dépenses découlant de la crise sanitaire ;
• abondement de la DETR, en plus du 1 Md€ annoncé sur la DSIL par le Gouvernement, « priorité devant être donnée au soutien au petit commerce de proximité en grande difficulté » ;
• avancement du versement du FCTVA à l’ensemble des collectivités du bloc communal.
Telles sont les 3 principales demandes de l’AMF le 10/06/2020, après son comité directeur du 09/06/2020 et avant l’examen d’un plan de soutien aux collectivités par le Parlement.

Le plan de soutien de 4,5 Md€ aux collectivités (dont 1,75 Md€ en direction du bloc communal), annoncé par Édouard Philippe le 29/05/2020 et présenté en conseil des ministres le 10/06/2020, est intégré en partie au 3^e PLFR…