Réseaux et infrastructures : besoin d’un « plus grand portage politique », avis du CESE le 11/06/2020

News Tank Cities - Paris - Document n°185621 - Publié le
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• Intégrer les coûts complets, dont les externalités environnementales, dans la tarification afin d’éviter les distorsions de concurrence intra-sectorielles (comme pour l’électricité et le gaz) ;
• définir une stratégie nationale multisectorielle et pluriannuelle de long terme en matière d’infrastructures de réseaux ;
• effectuer un bilan global d’évaluation des partenariats publics-privés (PPP) intégrant l’ensemble des acteurs concernés, sur des périmètres pertinents et cohérents avec leurs objets respectifs ;
• assurer pour tous les acteurs économiques, une égalité d’accès aux services essentiels qui sont rendus par les infrastructures de réseaux ;
• renforcer les garanties de souveraineté nationale des infrastructures de réseaux.
Tel est l’objectif des 16 recommandations du Conseil…

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