Taxe de séjour : publication du fichier des délibérations reportée au 31/08/2020 (DGCL)

La publication du fichier des délibérations sur les taxes de séjour, prévue à l’article R. 2333-43 du code général des collectivités territoriales est reportée du 01/06 au 31/08/2020 « en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et de ses incidences économique et sociales », indique la Direction générale des collectivités locales (DGCL) le 15/06/2020.

Le report doit permettre à la DGCL de s’assurer de la cohérence du fichier, au regard des mesures gouvernementales annoncées en faveur du soutien au secteur touristique. « Ce fichier tiendra compte des délibérations d’exonération éventuellement prises sur la base des mesures qui seront adoptées dans le cadre de la future loi de finances rectificative 3 », indique la DGCL.

Le secteur fait l’objet, dans le 3^e PLFR 2020 d’un…