Commande publique : 3 mesures d’accompagnement pour les entreprises, ordonnance du 17/06/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°186082 - Publié le
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"Faire face aux conséquences économiques" de la crise sanitaire et du confinement et "soutenir  les entreprises qui rencontrent des difficultés dans l'exécution des contrats publics", tels sont les 2 objectifs principaux de l'ordonnance n°2020-738, prise sur le fondement de la loi n°2020-319 du 25/03/2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie...

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