SCOT : nouveaux schémas de cohérence territoriale à partir du 01/04/2021, JO du 18/06/2020

• Priorité au projet politique territorial et à l’aménagement stratégique, 1^e pièce du schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui définit les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à horizon de 20 ans ;
• prise en compte comme socle minimum des problématiques d’habitat et de logement, de mobilités, de transitions (climatique, énergétique…) et de développement économique (commerce, agriculture, alimentation…) ;
• possibilité donnée au SCoT de valoir plan climat-air-énergie territorial (Pcaet) ;
• maîtrise et sobriété foncières renforcées (dans l’objectif du ZAN) ;
• nécessité d’améliorer la mise en œuvre et le suivi du schéma ;
• faire évoluer le périmètre du SCoT au bassin d’emploi (au lieu du bassin de vie) et renforcer l’intégration des bassins de mobilité …