Fiscalité locale : calendrier d’adoption des délibérations pour 2020 (DGCL), échéance le 03/07/2020

News Tank Cities - Paris - Actualité n°186325 - Publié le

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) adoptent une note commune sur le calendrier des délibérations en matière de fiscalité directe locale au titre de l'année 2020, le 18/06/2020.

La date limite de transmission des délibérations des collectivités territoriales et leurs...


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