Logement, écologie, transports : 29 décisions centrales transférées à l’État local, JO du 20/06/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°186354 - Publié le
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Parc national des Cévennes - ©  Sylvart

• Transférer le pouvoir de décision administrative individuelle des administrations centrales de l'État à ses autorités déconcentrées ou à des établissements publics dans les territoires, dans 5 domaines (écologique, développement durable, transports, énergie, logement) ;
• actualiser la liste des dérogations au principe de déconcentration des...

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