PLFR3 : France urbaine, le GART et l’AdCF appellent à « une égalité de traitement entre les AOM »

« Convaincre les députés d’assurer une égalité de traitement entre AOM », tel est l’objet d’un amendement au PLFR3 que France urbaine, le GART et l’AdCF présenteront dans le cadre de l’examen du PLFR3 à la commission des finances de l’Assemblée nationale le 23/06/2020, annoncent-ils le 18/06/2020.

Les associations d’élus pointent la rédaction de l’article 5 (prélèvement sur les recettes de l’État au profit des EPCI touchés par la crise), « qui conduit à minimiser le montant d’une compensation qui ne devrait pas bénéficier à plus du tiers des collectivités et à traiter de façon inéquitable les AOM selon leur mode d’organisation institutionnelle ». Selon elles, le mode de calcul retenu par l’État ne rend la clause de sauvegarde opérante que pour un quart des grandes agglomérations. Les…