Départements : baisse de 25 % de l’assiette des DMTO sur mars, avril et mai 2020 (Cabinet M. Klopfer)
La baisse de l'assiette de droit commun des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est de 25 % sur les mois de mars, avril et mai 2020, indique le cabinet Michel Klopfer, spécialiste des finances locales, sur le réseau social Linkedin, le 23/06/2020.
Les DMTO (appelés "frais de notaires") représentent la 2e ressource de fonctionnement des...

