Départements : baisse de 25 % de l’assiette des DMTO sur mars, avril et mai 2020 (Cabinet M. Klopfer)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°186736 - Publié le
©  Cabinet Michel Klopfer
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La baisse de l'assiette de droit commun des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est de 25 % sur les mois de mars, avril et mai 2020, indique le cabinet Michel Klopfer, spécialiste des finances locales, sur le réseau social Linkedin, le 23/06/2020.

Les DMTO (appelés "frais de notaires") représentent la 2e ressource de fonctionnement des...

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