Départements : baisse de 25 % de l’assiette des DMTO sur mars, avril et mai 2020 (Cabinet M. Klopfer)

La baisse de l’assiette de droit commun des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est de 25 % sur les mois de mars, avril et mai 2020, indique le cabinet Michel Klopfer, spécialiste des finances locales, sur le réseau social Linkedin, le 23/06/2020.

Les DMTO (appelés « frais de notaires ») représentent la 2^e ressource de fonctionnement des Départements derrière la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ils étaient de 13,3 Md€ de produit total pour les Départements en 2019 (+10,4 % par rapport à 2018).

Le cabinet Michel Klopfer observe que « les baisses les plus marquées se situent dans les départements de l’Est de la France (-40 % à -50 %). Si juin 2020 est conforme à la moyenne mars-mai 2020 et que le niveau de 2019 est atteint progressivement d’ici à novembre-décembre, les…