Logement social : seuil de ressources des demandeurs du 1^e quartile, JO du 30/06/2020

Le montant pour l’année 2020 du niveau de ressources le plus élevé des demandeurs d’un logement social du 1^e quartile, est défini par un arrêté de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, publié au Journal Officiel le 30/06/2020.

Les 457 territoires correspondent aux EPCI tenus de se doter d’un PLH ou ayant la compétence en matière d’habitat et au moins un QPV, à la Ville de Paris et aux EPT de la Métropole du Grand Paris. Ils doivent consacrer au moins 25 % des attributions annuelles de logements situés en dehors des QPV à ces demandeurs. Le seuil est défini chaque année et doit tenir compte de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL).

Seuil de ressources du 1^e quartile par EPCI Établissement…