Logement social : taux des cotisations dues à la CGLLS et à l’Ancols, JO du 28/06/2020 

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°187115 - Publié le
©  Kārlis Dambrāns
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Les taux des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et à l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) sont fixés par un arrêté de Julien Denormandie, ministre de la Ville et du logement, publié au Journal Officiel, le 28/06/2020.

Le taux de cotisation due à l'Ancols au titre de 2020 est fixé ...

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