Loi sur l’eau : nomenclature des installations et contenu du dossier d’autorisation, JO du 02/07/2020
• Modification de la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dite nomenclature « loi sur l'eau », dans un objectif de simplification des procédures applicables ;
• clarification des périmètres de plusieurs rubriques, aborde de façon...

