Loi sur l’eau : nomenclature des installations et contenu du dossier d’autorisation, JO du 02/07/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°187344 - Publié le
©  Stéphane Sélo / Agence de l’eau RMC
Siège de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse - ©  Stéphane Sélo / Agence de l’eau RMC

• Modification de la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dite nomenclature « loi sur l'eau », dans un objectif de simplification des procédures applicables ;
• clarification des périmètres de plusieurs rubriques, aborde de façon...

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