Friches industrielles : les EPFL opposés à la compensation proposée par Bercy pour le PLF 2021

Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont opposés au mécanisme de compensation par une dotation d’État, de la baisse de 25 % de recettes issues de la taxe spéciale d’équipement (TSE), conséquence de la suppression de la TH, indique Arnaud Portier, secrétaire général de l’association nationale des EPFL, lors d’une audition menée par la mission parlementaire d’information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives, à l’Assemblée nationale, le 02/07/2020.

« Nous proposons qu’en lieu et place de la dotation prévue pour le PLF 2021, soit mise en place une péréquation différente, avec une réflexion sur l’application de la taxation de la TSE sur le foncier non bâti. Aujourd’hui le montant de prélèvement sur le foncier non bâti n’est pas…