PLFR : « Traitement différencié injustifiable entre réseaux de transport » (France Urbaine, GART, AdCF)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°187645 - Publié le
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Séance du 02/07/2020 à l’Assemblée - ©  Assemblée nationale

"En refusant que les amendements, défendus par des députés de divers groupes politiques, puissent être adoptés, le Gouvernement exprime un attachement inexplicable en faveur d’une solution, à l’évidence, non équitable. Le texte (du PLFR 3 pour 2020) voté par les députés le 02/07/2020 conduit à ce que le mécanisme de compensation des pertes de...

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