Fin de la trêve hivernale : instruction de Julien Denormandie adressée aux préfets, le 02/07/2020

News Tank Cities - Paris - Actualité n°187961 - Publié le
©  Emmaus © Alexis Toureau
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Réaffirmer le principe "de non remise sèche à la rue", tel est l'objet de l'instruction envoyée aux préfets, par Julien Denormandie, ex-ministre chargé de la Ville et du logement, le 02/07/2020. Cette instruction doit accompagner la fin de la trêve hivernale, le 10/07/2020.

Les expulsions locatives avec concours à la force publique devront être...

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