Pollution de l’air : astreinte de 10 M€ par semestre de retard visant 8 territoires (Conseil d’État)

News Tank Cities - Paris - Document n°188308 - Publié le
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Le Conseil d’État prononce, à l'égard du Gouvernement, une astreinte de 10 M€ par semestre de retard sur les mesures pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones en France, dans une décision publiée le 10/07/2020. Le Gouvernement devra justifier avoir pris, d’ici à 6 mois (début 2021), les mesures demandées. Il s'agit du "montant le plus...

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