Décret : masque obligatoire dans les lieux publics clos (à l’exception des bureaux), JO du 17/07/2020

Le port du masque de protection est obligatoire à compter du 20/07/2020, pour toute personne de 11 ans ou plus, dans les établissements de :
• type W (administrations, banques, à l’exception des bureaux) ;
• type S (bibliothèques, centres de documentation) ;
• type M (magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes) ;
• les marchés couverts.

C’est ce que prévoit le III de l’article 27 du décret n° 2020-860 du 10/07/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, modifié par l’article 1^e, 2^e, 3^e et 4^e du décret n° 2020-884 du 17/07/2020 publié au Journal Officiel du 18/07/2020.

Les dispositions…