Énergie et bâtiments : 2 décrets de transposition du paquet européen publiés au JO du 21/07/2020
• Définition de la fréquence et des modalités d'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire de la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs d'habitation ou mixte, et des propriétaires ou des syndicats de copropriétaires d'un immeuble ...

