Marchés publics : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les travaux (70 000 €)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°189242 - Publié le
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Travaux à Caen - ©  CC BY-SA 4.0 - Benoit-caen

• Relever à 70 000 € (hors taxes) le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10/07/2021 ;
• autoriser, pour les produits livrés avant le 10/12/2020, la conclusion de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence lorsque le marché répond à un besoin inférieur à 100 000 € (hors...

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