Différenciation : 2 priorités du projet de loi en conseil des ministres le 29/07/2020 (J. Gourault)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°189340 - Publié le
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• Procéder à la simplification de la procédure d'entrée des collectivités dans l'expérimentation. "Le PJLO supprime la procédure d'autorisation préalable par le Gouvernement, ce qui permet à la collectivité de s'y inscrire par simple délibération. C'est beaucoup plus simple et cela réduit le délai moyen d'entrée des collectivités dans...

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