Intercommunalités : conditions de réunion en téléconférence fixées par décret, JO du 25/07/2020
Fixer les conditions des réunions par téléconférence -ou à défaut de matériel adéquat, par audioconférence- du conseil communautaire dans les communautés de communes, les communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles, tel est l'objet du décret n°2020-904 du 24/07/2020 pris par le Premier ministre Jean Castex et la ministre de...

