Intercommunalités : conditions de réunion en téléconférence fixées par décret, JO du 25/07/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°189477 - Publié le
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Fixer les conditions des réunions par téléconférence -ou à défaut de matériel adéquat, par audioconférence- du conseil communautaire dans les communautés de communes, les communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles, tel est l'objet du décret n°2020-904 du 24/07/2020 pris par le Premier ministre Jean Castex et la ministre de...

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