Finances locales : pertes de 7,25 Md€ en 2020, 32 propositions remises à Jean Castex, le 29/07/2020

• Créer un observatoire de suivi de l’impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales « charger de réactualiser régulièrement le diagnostic proposé ».
• Créer un compte Covid-19 dédié dans la nomenclature comptable et une annexe spécifique au compte administratif permettant de retracer et d’étaler dans le temps les dépenses liées à la crise sanitaire.
• Accorder un soutien spécifique aux transports publics par l’intégration des AOM (dont Île-de-France Mobilités) dans le mécanisme de compensation de pertes fiscales et par l’étalement sur 3 ans de la charge des subventions d’équilibre versées aux budgets annexes de transport.
• Prolonger pour 2021 la dotation de compensation Covid-19 pour le bloc communal, « en particulier les EPCI qui connaîtront une chute de CVAE, avec un périmètre…