Énergie propre : 6 arrêtés suite aux décrets de transposition du paquet européen, JO du 31/07/2020

• Modalités d’inspection des systèmes thermodynamiques (systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts) dont le périmètre des inspections et la révision de certaines dispositions, applicables à partir du 01/10/2020.
• Modalités d’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance est comprise entre 4 kW et 70 kW, applicables à partir du 01/08/2020.
• Mise à à jour des modalités d’inspection et d’entretien des chaudières, notamment le contrôle des parties accessibles des systèmes de chauffage (une partie des dispositions entre en vigueur le 01/08/2020, l’autre le 01/01/2021).
• Contenu des modalités d’information du décret relatif à relatif à l’information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d’un…