Conseil du commerce de France : les 15 propositions « pour la relance du commerce », le 29/07/2020

News Tank Cities - Paris - Document n°189913 - Publié le
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• Créer un crédit d’impôt sur les bénéfices ou sur un autre impôt (Tascom) pour « soutenir les investissements numériques, logistiques et écoresponsables de tous les commerçants ».
• Suspendre la Tascom pendant 3 ans.
• Réduire le poids des « impôts de production » (CVAE, CFE, C3S) représentant 2,4 % de la valeur ajoutée du commerce.
• Créer un livret d’épargne pour le financement de la transformation digitale du commerce.
• Orienter une plus grande partie des fonds de la formation professionnelle vers le financement des plans de développement et des compétences (PDC) de toutes les entreprises de commerce, y compris de +50 salariés.
• Exonérer de cotisations sociales toutes les heures de formation des salariés réalisées au titre de la reconversion ou la promotion par alternance.
• Développer…

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