Agences de l’eau : composition et fonctionnement des conseils d’administration, JO du 02/08/2020

• Fixer la composition et le fonctionnement des conseils d’administration des agences de l’eau à compter du 01/01/2020 ;
• proroger transitoirement les mandats des membres et vice-présidents du conseil d’administration en cours jusqu’au 31/12/2020 ;
• actualiser les textes concernant les comités de bassin par la prise en compte de la déconcentration des nominations de leurs membres et de l’abrogation du décret du 08/06/2006 sur la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.

Tels sont les 3 objets principaux du décret n° 2020-954 sur les agences de l’eau co-signé par le Premier ministre, Jean Castex, et la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, le 31/07/2020, publié au journal Officiel du 02/08/2020.

Chaque conseil…