Agences de l’eau : composition et fonctionnement des conseils d’administration, JO du 02/08/2020
• Fixer la composition et le fonctionnement des conseils d'administration des agences de l'eau à compter du 01/01/2020 ;
• proroger transitoirement les mandats des membres et vice-présidents du conseil d'administration en cours jusqu'au 31/12/2020 ;
• actualiser les textes concernant les comités de bassin par la prise en compte de la...

