Europe : la qualité de l’air parmi les principales causes d’infraction au droit européen en 2019

En 2019, la Commission européenne a lancé 797 cas d’infraction dont le nombre le plus élevé relève de l’environnement, selon l’édition 2019 du rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne, le 31/07/2020. L’environnement, l’énergie et la mobilité figurent parmi les principaux domaines d’action ciblés pour infraction par la Commission européenne. Le nombre de nouvelles procédures d’infraction a augmenté de plus de 20 % par rapport à 2018.

4 États membres sont concernés par l’infraction pour pollution atmosphérique : la France, l’Italie, l’Espagne et la Bulgarie. En France, le dépassement « de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis 2010 dans 12 agglomérations et zones (Marseille, Toulon, Paris…