Comité des finances locales : élection des représentants fixée au 19/11/2020, JO du 05/08/2020

La date de l’élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au Comité des finances locales (CFL) est fixée au 19/11/2020, par arrêté publié au JO, le 05/08/2020.

Les listes complètes de candidatures sont déposées au ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (DGCL) au plus tard le 10/09/2020, à 12h.

Pour l’élection des représentants des maires et des présidents d’EPCI à fiscalité propre, les bulletins de vote sont adressés à la préfecture du département par pli recommandé avec demande d’avis de réception, ou déposés contre récépissé à la préfecture, au plus tard le…