Sols : précisions sur les études à réaliser pour vendre un terrain constructible, JO du 06/08/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°190295 - Publié le
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Concernant l'étude géotechnique préalable (type G1) fournie par le vendeur d'un terrain non bâti constructible :
• il s'agit "d'une 1e identification des risques géotechniques d'un site" ;
• elle doit fournir "un modèle géologique préliminaire et les principales caractéristiques géotechniques du site ainsi que les principes généraux de...

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