Sols : précisions sur les études à réaliser pour vendre un terrain constructible, JO du 06/08/2020

Concernant l’étude géotechnique préalable (type G1) fournie par le vendeur d’un terrain non bâti constructible :
• il s’agit « d’une 1^e identification des risques géotechniques d’un site » ;
• elle doit fournir « un modèle géologique préliminaire et les principales caractéristiques géotechniques du site ainsi que les principes généraux de construction pour se prémunir du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols » ;
• elle doit comporter une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et l’existence d’avoisinants avec visite du site et des alentours ;
• et, « si besoin », un programme d’investigations spécifiques visant à établir les connaissances géologiques et géotechniques permettant de réduire, autant que possible…