Conseil national d’évaluation des normes : élection des représentants fixée au 15/10/2020 (JO)
• La date de l'élection des représentants des régions, des départements, des communes et des EPCI à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes est fixée au 15/10/2020, sauf en cas de décision de la commission centrale de recensement de ne pas poursuivre l'organisation du scrutin.
• La liste de candidats devra être déposée à la...

