Conseil national d’évaluation des normes : élection des représentants fixée au 15/10/2020 (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°190384 - Publié le
©  Conseil national d'évaluation des normes
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• La date de l'élection des représentants des régions, des départements, des communes et des EPCI à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes est fixée au 15/10/2020, sauf en cas de décision de la commission centrale de recensement de ne pas poursuivre l'organisation du scrutin.
• La liste de candidats devra être déposée à la...

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