Fourrières : revalorisation des frais d’enlèvement et de garde des VP, JO du 13/08/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°190645 - Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Kevin.B
Fourrière de Paris - ©  CC BY-SA 3.0 - Kevin.B

• Frais d’enlèvement des voitures particulières : de 120,18 à 121,27 € ;
• Frais de garde journalière des VP : de 6,36 à 6,42 €.
Telle est la revalorisation adoptée sur le territoire national par un arrêté du 03/08/2020 modifiant l’arrêté du 14/11/2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles, publié au Journal Officiel du 13/08/2020. Le présent texte officiel ne concerne pas « les communes les plus importantes » (Paris, Lyon, Marseille) dont les tarifs sont fixés par l’arrêté du 23/11/2003.

Les frais de fourrières sont répartis en plusieurs catégories :
• immobilisation matérielle (7,6 € quel que soit le type de véhicule) ;
• opérations préalables (7,6 - 22,9 € selon le type) ;
• enlèvement (45,7 € pour les petits véhicules - 274,4 € pour les plus lourds) ;
• garde…

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Fourrière de Paris - ©  CC BY-SA 3.0 - Kevin.B

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