Quotas d’émissions de GES : mise à jour de la liste d’installations obligées, JO du 13/08/2020
• Ajout de 2 installations dans la liste des installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant pas de quota gratuit.
• Modification de la liste des installations bénéficiant de quotas gratuits afin de tenir compte des 5 changements d'exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d'installations : intégrer 10...

