Schéma d’aménagement régional : décret pour les territoires d’Outre-mer, JO du 15/08/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°191060 - Publié le
©  FlickR / Jolivet Daniel
La Guadeloupe - ©  FlickR / Jolivet Daniel

• Appliquer l'ordonnance n°2019-1170 du 13/11/2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional (article 50 de la loi ELAN, ordonnance publiée au JO du 14/11/2019) et son régime juridique dans les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et dans le Département de...

©  FlickR / Jolivet Daniel
La Guadeloupe - ©  FlickR / Jolivet Daniel

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants