Fonds de solidarité des entreprises : modèle de convention pour les aides publié le 21/08/2020 (DGCL)

News Tank Cities - Paris - Document n°191145 - Publié le

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie le 21/08/2020 le modèle de convention tripartite État/Région/collectivité territoriale et actualise sa fiche de présentation de l'aide complémentaire attribuable par les collectivités, au titre du volet 2bis du fonds de solidarité aux entreprises, instauré par le décret n°2020-371 du...


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