Artificialisation des sols : circulaire sur le rôle des préfets en matière d’aménagement commercial

News Tank Cities - Paris - Actualité n°191253 - Publié le
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Rappeler aux préfets leur rôle en matière d'aménagement commercial en tant que président de CDAC, dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols, tel est l'objet de la circulaire du 24/08/2020 signée par le Premier ministre, Jean Castex. Il demande aux préfets "de faire usage des pouvoirs dont ils disposent" pour lutter contre...

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