Déchets : projet de décret de la loi économie circulaire n° 2020-105, consultation jusqu’au 06/09/2020
• Préciser les modalités de mise en œuvre de la sortie du statut de déchet par transposition de la directive 2018/851 sur les déchets ;
• renforcer les conditions de traçabilités des déchets de terres excavées et sédiment ;
• prévoir les nouvelles mesures en ce qui concerne le contrôle par vidéo des installations de stockage et d’incinération de...

