Agences de l’eau : répartition des redevances cynégétiques et du droit de timbre, JO du 01/09/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°191677 - Publié le
©  Benjamin Schmuck
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• Agence de l'eau Seine-Normandie : 37,97 % ;
• agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse : 25,91 % ;
• agence de l'eau Loire-Bretagne : 14,86 % ;
• agence de l'eau Adour-Garonne : 8,39 % ;
• agence de l'eau Artois-Picardie : 7,00 % ;
• agence de l'eau Rhin-Meuse : 5,87 %.
Telle est la répartition du produit des redevances cynégétiques et du droit...

©  Benjamin Schmuck
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