Loi Engagement et proximité : consultation sur le décret sur la ressource en eau, jusqu’au 13/09/2020

News Tank Cities - Paris - Actualité n°191728 - Publié le
©  ARS Bourgogne-Franche-Comté
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Préciser les modalités de mise en œuvre de la contribution volontaires des services qui assurent le prélèvement en eau utilisée pour l’alimentation en eau potable dans la gestion et préservation de la ressource en eau, tel est l'objectif du projet de décret relatif à la contribution à la gestion et préservation de la ressource en eau mis en...

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