Plan de relance : les 4 propositions de l’AMF en faveur du bloc communal, avant le PLF 2021

• Préserver le lien fiscal entre la collectivité, les entreprises et les habitants ;
• renforcer la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour que les « collectivités aient des moyens facilement mobilisables sur les projets locaux. Un plan de relance fléché sur des projets définis nationalement par le Gouvernement serait insuffisant compte tenu de la mise en œuvre nécessairement plus longue » ;
• permettre l’avancement du versement du FCTVA à l’ensemble des collectivités : « Pendant la crise des subprimes, la disposition avait permis de maintenir l’investissement local » ;
• alléger le coût de refinancement de l’emprunt en plafonnant provisoirement le montant des indemnités de remboursement anticipé à 3 % du capital restant dû.
Telles sont les 4 propositions de l’AMF en…