Impôts économiques : associations d’élus « vigilantes » sur la compensation des 10,1 Md€ supprimés

• « Afin de compenser la perte de ressources des Régions et de certaines collectivités spécifiques (Mayotte, Corse, Guyane, Martinique), celles-ci se verront attribuer une fraction de la TVA. Le montant issu de cette fraction en 2021 sera égal au produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçu par chacune de ces collectivités en 2020. À compter de 2022, les Régions bénéficieront de la dynamique annuelle de la TVA ». 
• « S’agissant des recettes des communes et des intercommunalités (TFPB et CFE) dues par les établissements industriels, l’État viendra compenser chaque année les pertes de recettes, de façon intégrale, dynamique et territorialisée, sur le stock comme sur le flux, afin d’assurer la neutralité complète de la mesure ».
Tels sont les 2 engagements du…