Impôts économiques : associations d’élus « vigilantes » sur la compensation des 10,1 Md€ supprimés

News Tank Cities - Paris - Actualité n°192083 - Publié le
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Jean Castex et les représentants d’associations d’élus, le 13/07/2020 - ©  Twitter : @JeanCASTEX

• "Afin de compenser la perte de ressources des Régions et de certaines collectivités spécifiques (Mayotte, Corse, Guyane, Martinique), celles-ci se verront attribuer une fraction de la TVA. Le montant issu de cette fraction en 2021 sera égal au produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçu par chacune de ces...

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